Conditions générales de vente

 

La boutique en ligne du site Pharmacie Clic a été mise en place par la Pharmacie Lagreu, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande de produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Pharmacie Clic suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse ou les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
1- Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 
2- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par pharmacieclic au consommateur.
3- Entrée en vigueur- durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par pharmacieclic.
4- Engagement contractuel
La validation finale du consommateur au titre du bon de commande constitue un engagement contractuel entre les parties. Le paiement de ce dernier en constitue sa dernière étape.
5- Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 
6- Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de pharmacieclic.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7- Information sur les produits
Pharmacie clic présente les produits à vendre avec les caractéristiques qui lui semblent essentielles, si toutefois vous ne trouvez pas l'information que vous recherchez, nous sommes joignables par mail ou par téléphone, nous essaierons de vous répondre sous 24h (excepté le dimanche).
On entend par produit, l'ensemble comprenant l'unité thérapeutique ou cosmétique dans son contenant, sa notice d'utilisation ainsi que son emballage primaire, indispensable à sa vente, à son identité visuelle et en constitue son intégrité.
Les photos des produits présentes sur la fiche descriptivesont éventuellement succeptibles d'être modifiées en fonction des nouveaux packagings mis sur le marché par les laboratoires. 
8- Stock et disponibilité des produits
Les offres présentées par pharmacieclic ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le stock de la pharmacie Lagreu et de pharmacieclic étant le même, il peut arriver, un jour de fort trafic, que certains produits soient épuisés.
Si le produit n'est plus disponible alors que le paiement est déjà effectué, nous vous en informons et vous laissons le choix : 
-remboursement pur et simple (virement ou chèque à votre convenance).
-ou utilisation de la somme pour l'acquisition d'un autre produit du site.
-ou acceptation d'un délai de temps supplémentaire pour commander le produit (temps que nous vous communiquerons, de l'ordre d'un jour à deux semaines). 
9- Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
10- Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit pharmacieclic qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pharmacieclic se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Pharmacieclic se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pharmacieclic a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, et les paiements en ligne par PayPal et par LCL un niveau élevé de sécurité.
11- Emballage
Pharmacieclic utilise des emballages neufs ou récupérés, pour des raisons écologiques et économiques, et en fonction du volume et du poids du colis.
12- Livraison
12.1-Etat du colis
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ET de la marchandise à la livraison (en ouvrant le colis devant le transporteur) et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu' à pharmacieclic, dans un délai d'une semaine. Aucune réclamation sur l'état des produits ne sera prise en compte en l'absence de ces réserves.
12.2-Délai
Pharmacieclic s'engage à traiter et expédier votre commande une fois validée sous 48h. Le service de livraison utilisé par pharmacieclic est Colissimo de La Poste. Ce service est rapide; Colissimo de La Poste s'engage sous 48h, partout en France. Pharmacieclic s'engage sur le délai d'expédition jusqu'à La Poste mais ne peut être tenu responsable si les délais d'acheminement postal ne sont pas respectés, et le consommateur devra se retourner contre La Poste, en cas de litige.
12.3-Traçabilité de l'envoi
Vous pouvez suivre votre colis depuis l'expédition jusqu'à chez vous grâce à un numéro d'expédition que nous vous communiquerons. 
12.4-Retrait sur place
Vous avez aussi la possibilité de venir retirer le colis à l'adresse suivante : 
Pharmacie Lagreu
9, rue Victor Hugo
09100 Pamiers
aux horaires d'ouverture de la Pharmacie (voir dans "qui sommes nous" ou en page d'accueil)
Les frais de livraison, vous seront donc, bien sûr, offerts.
Vous devez vous munir d'une pièce d'identité, et du n° de commande ou d'une copie de votre mail de confirmation de commande. 
13-Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) doit être constatée lors de la livraison et après ouverture du colis devant le transporteur et devra être impérativement indiquée sue le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax au 05 61 67 18 78 ou par simple courrier à Pharmacieclic, Pharmacie Lagreu 9, rue Victor Hugo 09100 Pamiers.
14-Incidents de livraison du fait de pharmacieclic
Le consommateur devra formuler auprès de pharmacieclic sa réclamation dans les 6 jours suivant la livraison, sa réclamation. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée, et la responsabilité de pharmacieclic ne sera plus engagée.
Les réclamations concernant une erreur de livraison, de non conformité des produits en nature, en quantité ou en qualité par rapport aux indications figurants sur le bon de commande peuvent être faites par mail, courrier (le tampon de La Poste faisant foi pour la date)ou par fax au 05 61 67 18 78. Si un produit doit être renvoyé pour l'une des raisons cités plus haut, cela doit se faire, dans les 6 jours ouvrables (le tampon de La Poste faisant foi) en Colissimo recommandé, dans son emballage d'origine à Pharmacie clic, Pharmacie Lagreu 9, rue Victor Hugo 09100 Pamiers. Les frais seront remboursés par Pharmacieclic, si sa responsabilité est engagée.
Pour indemniser le consommateur, nous procéderons à un remboursement, par virement, par chèque ou un échange ou une réexpédition du produit à sa convenance. Nous vous remercions de le préciser dans votre courrier de réclamation par avance. 
En cas de non réclamation de votre colis suite à une mise en instance postale entraînant un retour de colis, nous procéderons au remboursement de la commande, déduction faite des frais d'envoi et de retour ou à la réexpédition de votre commande après réception d'un nouveau règlement des frais d'expédition.
15- Garantie des produits
Le consommateur est informé que Pharmacieclic n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, pharmacieclic pourra sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
16-Droit de rétractation
Selon les dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation : "Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour".
Le consommateur dispose donc de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai court un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Afin de bien suivre le retour des produits et en effectuer les remboursements, nous remercions notre clientèle de nous le signaler dans la rubrique "Contact" .Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Pharmacie Lagreu, Pharmaciclic 9, rue Victor Hugo 09100 Pamiers. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, pharmacieclic fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu des caractéristiques techniques des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
S'agissant de produits d'hygiène et de santé pour lesquelles des conditions de sécurité doivent en assurer la protection, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage primaire indispensable d'origine complet et intact, le tout formant le "produit", et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, utilisé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
17-Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
18-Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19-Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
20-Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
21-Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Pharmacieclic pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des organismes concernés.
22-Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Pharmacieclic intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Pharmacieclic pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Pharmacieclic dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
23-CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
La Pharmacie Lagreu à laquelle est rattachée Pharmacieclic est déclarée à la Cnil le 17 09 2010 sous le n°1453465 avec la norme simplifiée 52 relative aux fichiers clients/patients des Pharmacies d'Officine. Pharmacieclic donc respectera cette norme.

Conditions générales de vente


La boutique en ligne du site Pharmacie Clic a été mise en place par la Pharmacie Lagreu, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande de produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Pharmacie Clic suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.


En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse ou les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.


1- Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 


2- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par pharmacieclic au consommateur.


3- Entrée en vigueur- durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par pharmacieclic.


4- Engagement contractuel

La validation finale du consommateur au titre du bon de commande constitue un engagement contractuel entre les parties. Le paiement de ce dernier en constitue sa dernière étape.


5- Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 


6- Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de pharmacieclic.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


7- Information sur les produits

Pharmacie clic présente les produits à vendre avec les caractéristiques qui lui semblent essentielles, si toutefois vous ne trouvez pas l'information que vous recherchez, nous sommes joignables par mail ou par téléphone, nous essaierons de vous répondre sous 24h (excepté le dimanche).

On entend par produit, l'ensemble comprenant l'unité thérapeutique ou cosmétique dans son contenant, sa notice d'utilisation ainsi que son emballage primaire, indispensable à sa vente, à son identité visuelle et en constitue son intégrité.

Les photos des produits présentes sur la fiche descriptivesont éventuellement succeptibles d'être modifiées en fonction des nouveaux packagings mis sur le marché par les laboratoires. 


8- Stock et disponibilité des produits

Les offres présentées par pharmacieclic ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le stock de la pharmacie Lagreu et de pharmacieclic étant le même, il peut arriver, un jour de fort trafic, que certains produits soient épuisés.

Si le produit n'est plus disponible alors que le paiement est déjà effectué, nous vous en informons et vous laissons le choix : 

-remboursement pur et simple (virement ou chèque à votre convenance).

-ou utilisation de la somme pour l'acquisition d'un autre produit du site.

-ou acceptation d'un délai de temps supplémentaire pour commander le produit (temps que nous vous communiquerons, de l'ordre d'un jour à deux semaines). 


9- Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


10- Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit pharmacieclic qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pharmacieclic se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Pharmacieclic se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pharmacieclic a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, et les paiements en ligne par PayPal et par LCL un niveau élevé de sécurité.


11- Emballage

Pharmacieclic utilise des emballages neufs ou récupérés, pour des raisons écologiques et économiques, et en fonction du volume et du poids du colis.


12- Livraison


12.1-Etat du colis

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ET de la marchandise à la livraison (en ouvrant le colis devant le transporteur) et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu' à pharmacieclic, dans un délai d'une semaine. Aucune réclamation sur l'état des produits ne sera prise en compte en l'absence de ces réserves.


12.2-Délai

Pharmacieclic s'engage à traiter et expédier votre commande une fois validée sous 48h. Le service de livraison utilisé par pharmacieclic est Colissimo de La Poste. Ce service est rapide; Colissimo de La Poste s'engage sous 48h, partout en France. Pharmacieclic s'engage sur le délai d'expédition jusqu'à La Poste mais ne peut être tenu responsable si les délais d'acheminement postal ne sont pas respectés, et le consommateur devra se retourner contre La Poste, en cas de litige.


12.3-Traçabilité de l'envoi

Vous pouvez suivre votre colis depuis l'expédition jusqu'à chez vous grâce à un numéro d'expédition que nous vous communiquerons. 


12.4-Retrait sur place

Vous avez aussi la possibilité de venir retirer le colis à l'adresse suivante : 

Pharmacie Lagreu

9, rue Victor Hugo

09100 Pamiers

aux horaires d'ouverture de la Pharmacie (voir dans "qui sommes nous" ou en page d'accueil)

Les frais de livraison, vous seront donc, bien sûr, offerts.

Vous devez vous munir d'une pièce d'identité, et du n° de commande ou d'une copie de votre mail de confirmation de commande. 


13-Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) doit être constatée lors de la livraison et après ouverture du colis devant le transporteur et devra être impérativement indiquée sue le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax au 05 61 67 18 78 ou par simple courrier à Pharmacieclic, Pharmacie Lagreu 9, rue Victor Hugo 09100 Pamiers.


14-Incidents de livraison du fait de pharmacieclic

Le consommateur devra formuler auprès de pharmacieclic sa réclamation dans les 6 jours suivant la livraison, sa réclamation. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée, et la responsabilité de pharmacieclic ne sera plus engagée.

Les réclamations concernant une erreur de livraison, de non conformité des produits en nature, en quantité ou en qualité par rapport aux indications figurants sur le bon de commande peuvent être faites par mail, courrier (le tampon de La Poste faisant foi pour la date)ou par fax au 05 61 67 18 78. Si un produit doit être renvoyé pour l'une des raisons cités plus haut, cela doit se faire, dans les 6 jours ouvrables (le tampon de La Poste faisant foi) en Colissimo recommandé, dans son emballage d'origine à Pharmacie clic, Pharmacie Lagreu 9, rue Victor Hugo 09100 Pamiers. Les frais seront remboursés par Pharmacieclic, si sa responsabilité est engagée.

Pour indemniser le consommateur, nous procéderons à un remboursement, par virement, par chèque ou un échange ou une réexpédition du produit à sa convenance. Nous vous remercions de le préciser dans votre courrier de réclamation par avance. 

En cas de non réclamation de votre colis suite à une mise en instance postale entraînant un retour de colis, nous procéderons au remboursement de la commande, déduction faite des frais d'envoi et de retour ou à la réexpédition de votre commande après réception d'un nouveau règlement des frais d'expédition.


15- Garantie des produits

Le consommateur est informé que Pharmacieclic n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, pharmacieclic pourra sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.


16-Droit de rétractation

Selon les dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation : "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour".

Le consommateur dispose donc de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai court un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Afin de bien suivre le retour des produits et en effectuer les remboursements, nous remercions notre clientèle de nous le signaler dans la rubrique "Contact" .Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Pharmacie Lagreu, Pharmaciclic 9, rue Victor Hugo 09100 Pamiers. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, pharmacieclic fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu des caractéristiques techniques des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

S'agissant de produits d'hygiène et de santé pour lesquelles des conditions de sécurité doivent en assurer la protection, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage primaire indispensable d'origine complet et intact, le tout formant le "produit", et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, utilisé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


17-Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


18-Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


19-Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


20-Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


21-Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Pharmacieclic pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des organismes concernés.


22-Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Pharmacieclic intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Pharmacieclic pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Pharmacieclic dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


23-CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

La Pharmacie Lagreu à laquelle est rattachée Pharmacieclic est déclarée à la Cnil le 17 09 2010 sous le n°1453465 avec la norme simplifiée 52 relative aux fichiers clients/patients des Pharmacies d'Officine. Pharmacieclic donc respectera cette norme.

 

 

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